Chers intervenants/Chères intervenantes,

En 2010, la Direction des aliments (DA) a mis sur pied le Comité consultatif sur la réglementation des aliments (CCRA) afin d’obtenir des conseils d’experts sur les activités relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition. Lors de la réunion du 1er et 2 juin 2011, les membres du Comité consultatif ont décidé de renommer le comité comme suit : Comité consultatif d’experts sur les aliments (CCEA) afin de mieux refléter son mandat. Le CCEA assure la prestation des conseils d’experts en matière d’orientation stratégique à l’intention de la Direction au sujet de ses activités scientifiques et réglementaires. Il lui fournit aussi des conseils sur les enjeux relatifs à la planification stratégique, à l’établissement des priorités et à l’exploration de questions afférentes touchant l’innocuité des aliments, la qualité nutritionnelle ou d’autres enjeux relevant des attributions de la DA.

Le CCEA se conforme à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, lequel établit les pratiques d’excellence et les normes pour la mise sur pied et la gestion des organismes consultatifs et fait en sorte qu’ils agissent de manière transparente et ouverte. Le Document d’orientation est joint à titre indicatif.

Rassemblant une gamme d’expertises et d’expériences, le Comité est composé de 20 membres représentant la communauté universitaire et le milieu de la recherche, les secteurs de la santé et de la réglementation, l’industrie ainsi que des groupes de patients et de consommateurs. Cependant, conformément à son cycle de renouvellement et à la vacance de sièges au comité, la Direction des aliments est à la recherche de remplaçants provenant de tous les milieux (la communauté universitaire et le milieu de la recherche, les secteurs de la santé et de la réglementation, l’industrie ainsi que des groupes de patients et de consommateurs).

Qualifications professionnelles des membres potentiels :

Les membres siègent au Comité à titre personnel sur la base de leur expertise, de leurs connaissances et de leur expérience plutôt qu’à titre de représentant de leur association ou de leur affiliation à un groupe. En désignant les membres, la DA s’engage à veiller à la diversité et à l’inclusivité au sein du Comité, notamment sur le plan de la langue, de la région et de la représentation de la population lorsqu’il y a lieu.

Exigences préalables à la nomination :

Les nominations seront en vigueur pour deux ou trois ans. Les membres de l’organisme consultatif y siègent bénévolement. Afin que sa nomination soit envisagée, le candidat doit :

• obtenir une autorisation de sécurité du niveau requis;
• remplir un Formulaire de déclaration d’intérêts et d’affiliations; et
• signer un Accord de confidentialité.

Pour être nommés, les membres doivent permettre à Santé Canada de publier un court exposé de leur parcours professionnel ainsi qu’un résumé de leurs intérêts et de leurs affiliations sur son site Web et dans des documents imprimés.

Politiques pertinentes :

Les dépenses engagées par les membres au cours de leurs travaux pour le compte de l’organisme consultatif, par exemple les frais de déplacement et d’hébergement, seront remboursées conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor.

Les nouveaux membres du Comité seront conviés à une séance d’orientation qui leur permettra de se familiariser avec les processus et les règles de Santé Canada ainsi qu’avec les rôles et les responsabilités des membres de l’organisme consultatif.

Les membres du Comité seront désignés par le directeur général de la Direction des aliments à la suite de l’examen de toutes les candidatures par un comité de sélection de Santé Canada.

Prochaines étapes :

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat du Comité consultatif d’experts sur les aliments par téléphone au 613 941-2772 ou par courriel à feac-ccea@hc-sc.gc.ca.

Veuillez transmettre la candidature par la poste, par messagerie prioritaire ou par courriel à feac-ccea@hc-sc.gc.ca d’ici le 2 août 2013:

Comité consultatif d’experts sur les aliments
Attention : Secrétariat du CCEA
Indice de l’adresse : 2202E, édifice Sir Frederick G. Banting
251, promenade Sir Frederick Banting, Ottawa (Ontario) K1A 0K9